Optinova CRM

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Conditions d'utilisation

Optinova CRM — Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Bienvenue sur Optinova CRM. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, tu acceptes les présentes conditions d’utilisation. Si tu utilises le CRM au nom d’une entreprise, tu confirmes détenir l’autorité nécessaire pour l’engager envers ces conditions.

1. Description du service

Optinova CRM est une plateforme de gestion en ligne destinée aux entreprises et travailleurs autonomes. Elle offre notamment la gestion des clients, soumissions, factures, inventaire, commandes, projets, tâches et agenda, ainsi que des fonctions d’intelligence artificielle facultatives qui aident à préparer certains documents.

2. Création et gestion de ton compte

• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité effectuée sous ton compte.
• Tu dois fournir des renseignements exacts lors de la création de ton compte.
• Si tu es propriétaire (« Owner »), tu es responsable de gérer les accès des employés que tu ajoutes à ta compagnie et de t’assurer qu’ils respectent ces conditions.
• Tu dois nous aviser rapidement si tu soupçonnes un accès non autorisé à ton compte.

3. Abonnement, facturation et paiement

• Optinova CRM est offert selon différents plans (Base et Premium), chacun donnant accès à un ensemble de fonctionnalités distinct.
• Les abonnements sont facturés mensuellement et payés par carte de crédit via Stripe, notre fournisseur de paiement. Nous ne conservons jamais tes informations de carte.
• Des frais s’ajoutent pour chaque utilisateur additionnel ayant le rôle de propriétaire ou de gestionnaire, selon la grille tarifaire en vigueur.
• Nous pouvons ajuster nos prix avec un préavis raisonnable.
• Un compte impayé peut être suspendu ou rétrogradé après un délai de grâce de 15 jours.

4. Propriété et contrôle de tes données

Les données que tu saisis dans le CRM (clients, soumissions, factures, inventaire, projets, etc.) t’appartiennent entièrement. Optinova agit uniquement comme prestataire technique pour te permettre de les gérer.

Tu peux exporter tes données en tout temps en format CSV directement depuis Paramètres.

5. Utilisation acceptable

Tu t’engages à ne pas :

• Utiliser le CRM à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux lois applicables
• Tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise cliente d’Optinova
• Contourner, désactiver ou altérer les mesures de sécurité de la plateforme
• Revendre ou redistribuer l’accès au CRM sans autorisation écrite
• Surcharger intentionnellement nos systèmes ou tenter d’en perturber le fonctionnement
• Copier, reproduire, imiter ou reconstituer la plateforme, en tout ou en partie (code, fonctionnalités, interface, design, textes ou documentation), notamment dans le but de la revendre, de la distribuer ou de développer un produit concurrent
• Décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur la plateforme, ou tenter d’en extraire le code source
• Extraire de façon automatisée le contenu de la plateforme (robots, scripts ou autres outils), sauf pour l’export de tes propres données offert dans le CRM

Optinova CRM, incluant son code, son interface, son design, ses textes, sa documentation, son nom et son logo, demeure la propriété exclusive d’Optinova Solutions. Ton abonnement te donne uniquement un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du service, pour les besoins de ton entreprise et pendant la durée de l’abonnement; il ne te transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

6. Disponibilité du service

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le CRM accessible en continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes hors de notre contrôle. Nous t’aviserons à l’avance pour toute maintenance planifiée majeure.

7. Sécurité et confidentialité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger tes données, incluant :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Isolation des données entre chaque entreprise utilisatrice
• Journalisation des actions importantes
• Gestion des accès internes basée sur les rôles
• Sauvegardes régulières et sécurisées

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Optinova Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le CRM, y compris la perte de données, de profits ou d’occasions d’affaires.

Les documents générés à l’aide des fonctions d’intelligence artificielle (soumissions, commandes, factures, etc.) sont des propositions. Tu es responsable de vérifier leur exactitude (quantités, prix, taxes, descriptions) avant de les enregistrer ou de les envoyer.

Notre responsabilité totale envers toi ne dépassera pas le montant payé pour le service au cours des trois derniers mois précédant l’événement en cause.

Le CRM est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

9. Résiliation

• Tu peux annuler ton abonnement en tout temps directement dans le CRM, à l’aide du bouton de résiliation prévu à cet effet.
• Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès en cas de non-paiement, de violation des conditions ou d’utilisation abusive.
• À la résiliation, ton accès au CRM prend fin. Si tu souhaites récupérer tes données, tu dois nous contacter à admin@optinovasolutions.com dans les 15 jours suivant la résiliation; nous te les transférerons dans un format structuré et couramment utilisé (par exemple CSV). Passé ce délai, tes données peuvent être supprimées définitivement.

10. Modifications du service et des conditions

Nous pouvons faire évoluer le CRM (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités) et mettre à jour ces conditions. Les changements importants te seront communiqués. Ton utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions : admin@optinovasolutions.com