Optinova CRM

Conditions d'utilisation

Optinova CRM — Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Bienvenue sur Optinova CRM. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, tu acceptes les présentes conditions d’utilisation. Si tu utilises le CRM au nom d’une entreprise, tu confirmes détenir l’autorité nécessaire pour l’engager envers ces conditions.

Important : Optinova CRM est un outil professionnel. En l’utilisant, tu t’engages à respecter les lois applicables, les bonnes pratiques de sécurité et les obligations envers tes propres clients.

1. Description du service

Optinova CRM est une plateforme de gestion en ligne destinée aux entreprises et travailleurs autonomes du Québec. Elle offre notamment la gestion des clients, soumissions, factures, inventaire, commandes, projets, tâches et agenda.

2. Création et gestion de ton compte

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité effectuée sous ton compte.
Tu dois fournir des renseignements exacts lors de la création de ton compte.
Si tu es propriétaire (« Owner »), tu es responsable de gérer les accès des employés que tu ajoutes à ta compagnie et de t’assurer qu’ils respectent ces conditions.
Tu dois nous aviser rapidement si tu soupçonnes un accès non autorisé à ton compte.

3. Abonnement, facturation et paiement

Optinova CRM est offert selon différents plans (Base et Premium), chacun donnant accès à un ensemble de fonctionnalités distinct.
La facturation est effectuée par virement bancaire, gérée manuellement.
Nous pouvons ajuster nos prix avec un préavis raisonnable.
Un compte impayé peut être suspendu ou rétrogradé après un délai de grâce de 15 jours.

4. Propriété et contrôle de tes données

Les données que tu saisis dans le CRM (clients, soumissions, factures, inventaire, projets, etc.) t’appartiennent entièrement. Optinova agit uniquement comme prestataire technique pour te permettre de les gérer.

Tu peux exporter tes données en tout temps en format CSV directement depuis Paramètres.

5. Utilisation acceptable

Tu t’engages à ne pas :

Utiliser le CRM à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux lois applicables
Tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise cliente d’Optinova
Contourner, désactiver ou altérer les mesures de sécurité de la plateforme
Revendre ou redistribuer l’accès au CRM sans autorisation écrite
Surcharger intentionnellement nos systèmes ou tenter d’en perturber le fonctionnement

6. Disponibilité du service

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le CRM accessible en continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes hors de notre contrôle. Nous t’aviserons à l’avance pour toute maintenance planifiée majeure.

7. Sécurité et confidentialité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger tes données, incluant :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Isolation des données entre chaque entreprise utilisatrice
Journalisation des actions importantes
Gestion des accès internes basée sur les rôles
Sauvegardes régulières et sécurisées

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Optinova Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le CRM, y compris la perte de données, de profits ou d’occasions d’affaires.

Notre responsabilité totale envers toi ne dépassera pas le montant payé pour le service au cours des trois derniers mois précédant l’événement en cause.

Le CRM est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

9. Résiliation

Tu peux annuler ton abonnement en tout temps en nous contactant.
Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès en cas de non-paiement, de violation des conditions ou d’utilisation abusive.
À la résiliation, tes données demeurent accessibles pour export pendant 15 jours, après quoi elles peuvent être supprimées définitivement.

10. Modifications du service et des conditions

Nous pouvons faire évoluer le CRM (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités) et mettre à jour ces conditions. Les changements importants te seront communiqués. Ton utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions : admin@optinovasolutions.com